Conditions Générales de Vente de Chaque Coin

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet chaquecoin.com, édité et exploité par la société Chaque Coin. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne. Tout achat sur ce site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions par l’acheteur.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site chaquecoin.com. Chaque Coin s’efforce de maintenir à jour les informations concernant la disponibilité des articles. Cependant, des erreurs ou modifications indépendantes de sa volonté peuvent intervenir. Les photographies et visuels ont une valeur indicative et non contractuelle.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de traitement et d’expédition. Ces derniers sont clairement indiqués et calculés avant la validation finale de la commande. Chaque Coin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande
Le client passe commande en suivant la procédure de commande en ligne sur chaquecoin.com. La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits et des présentes conditions générales. Un accusé de réception de la commande est envoyé automatiquement par email au client. Chaque Coin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident de paiement sur une commande antérieure.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par les moyens mis à disposition sur chaquecoin.com (carte bancaire, PayPal, etc.). Les transactions sont sécurisées. La validation du paiement constitue la conclusion du contrat de vente. Les produits restent la propriété de Chaque Coin jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais et coûts de livraison sont précisés sur la page dédiée « Livraison » du site chaquecoin.com. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client doit contacter le service client avant d’engager toute action. Les risques sont transférés au client au moment de la prise en charge du colis par le transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état neuf, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le formulaire de rétractation est disponible sur chaquecoin.com.

Article 8 – Garanties et responsabilités
Les produits vendus sur chaquecoin.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La responsabilité de Chaque Coin ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.

Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et au développement commercial de Chaque Coin. Elles font l’objet d’un traitement conforme à notre Politique de Confidentialité, consultable sur chaquecoin.com. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société Chaque Coin, conformément aux règles de procédure civile en vigueur.

Article 11 – Acceptation
La validation de la commande par l’acheteur implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.